J.O. 298 du 23 décembre 2005
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Décision du 9 décembre 2005 modifiant la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration centrale)
NOR : DEFD0501640S
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2005 ;
Vu la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1
Au chapitre Ier de la décision du 22 septembre 2005 susvisée, l'article 1er et l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« 1. Mme Catherine Vendat, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice des affaires financières, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
« 2. M. Pierre Lepage, administrateur civil, adjoint de l'administratrice civile chargée des fonctions de sous-directrice des affaires financières, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
« 3. M. Jean-Paul Jacquet, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des achats publics, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
« 4. M. Jean Luc, trésorier principal, adjoint de l'administrateur civil chargé des fonctions de sous-directeur des achats publics, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
« 5. Mme Michèle Delourme, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de l'action logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
« 6. M. le colonel Lionel Baussart, chargé de l'intérim des fonctions du sous-directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
« 7. M. Alain Escaro, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du soutien du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
« 8. M. le colonel Jean-Louis Ladureau, chef du centre automobile de la défense, dans la limite des attributions du centre ;
« 9. M. le lieutenant-colonel Alain Vincenot, adjoint au chef du centre automobile de la défense, dans la limite des attributions du centre ;
« 10. Mme Christine Prudhon-Delagrange, chef de service administratif, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
« 11. Mlle Françoise Tellier, attachée de service administratif, adjoint au chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
« Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
« 3. Mlle Virginie Dhainaut, attachée de service administratif, chef de section au bureau de la gestion des crédits du service ;
« 4. Mme Chantal Vennat, chef de service administratif de 1re classe, chef du bureau de la comptabilité des ressources ;
« 5. M. Patrice Gernigon, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau de la comptabilité des ressources ;
« 6. M. Claude Pagney, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des frais de déplacement ;
« 7. Mme Brigitte Preynat, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation de l'administration centrale ;
« 8. Mme Hélène Epaud, attachée de service administratif, chef du bureau des affaires générales et de la médecine du travail ;
« 9. M. Jean-Marie Leclercq, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des postes permanents à l'étranger ;
« 10. Mme Maryse Moscati, chef de service administratif de 1re classe, chef du bureau du soutien de la restauration. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2005.
C. Piotre